Conditions Générales de Ventes PRAGEN

CGV & CGU

Pour travailler avec la PRAGEN COMMERCIALE INTERNATIONALE, nous vous invitons simplement à respecter nos Conditions Générales de Ventes ainsi que nos Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont conclues d'une part par le Réseau PRAGEN COMMERCIALE INTERNATIONALE constitué principalement des 04 Sociétés KOBATY AFRICA S.A; SAS 007BUSINESS PRAGEN; SAS LB PRAGEN et de SCI AFRICA TERRAS dont les données légales sont sur chacun des sites et qui s'activent solidairement pour satisfaire chaque commande Client PRAGEN & PARTNERS et ci-après dénommée : « PRAGEN » (ou La PRAGEN - COMMERCIALE INTERNATIONALE ou PRAGEN INTERNATIONAL BUSINESS)

et d'autre part,

Par toute Personne Physique ou Morale souhaitant procéder à un achat via l’un de ces sites Internet ou en présentiel, dénommée ci-après "le Client".

Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre :

«PRAGEN » et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais d’un des sites marchands de la « PRAGEN » , pour le consommateur privé ou professionnel, L’acquisition d'un ou de plusieurs biens et/ou services à travers les présents sites, implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Ventes ou CGV.

Informations légales

Pour ce qui est des Activités réglementées comme la Vente de Boissons Alcoolisées, L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

« PRAGEN » collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées aux Services de « PRAGEN » et de ses partenaires internes au groupes PRAGEN sensés intervenir sur votre commande via nos accords commerciaux ou professionnels. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

modifiée dite " informatique et libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.

L'exercice de ces droits doivent être effectué auprès de l'entreprise PRAGEN ici concernée :

Soit par courrier à la Société « PRAGEN » concernée – service web – aux coordonnées affichées et actualisées sur chaque site web principal dédié
Soit par mail à la PRAGEN COMMERCIALE INTERNATIONALE à headoffice@prageninternationalbusiness.com
Soit par le formulaire disponible sur la page ici : https://www.prageninternationalbusiness.com en précisant clairement l’objet de votre demande, l'Entreprise qui vous a facturé.e et les précisions en corrélation avec le droit que vous souhaitez exercer. L'Equipe PRAGEN COMMERCIALE INTERNATIONALE se chargera immédiatement de soumettre et de suivre l'évolution du traitement de votre demande et de gérer votre réclamations jusqu'au bout de la procédure avec votre collaboration espérée et en toute responsabilité entre les parties.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles « PRAGEN » collecte et traite les données personnelles sont présentés dans les CGU du site et la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles (Produits & Services) proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites commerciaux de « PRAGEN » . Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et conformément aux mesures gouvernementales régissant des situations exceptionnelles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par « PRAGEN ». Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique

Les ventes en ligne des articles de produits & services présentés dans les sites de la « PRAGEN » sont réservées aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour les acheteurs hors de la France Métropolitaine, il est nécessaire de prendre contacts préalablement avec notre service commercial avant tout achat ou paiement en ligne sur nos divers sites «PRAGEN » afin de mieux analyser les différentes conditions nécessaires à votre satisfaction. Toutefois, les acheteurs internationaux désirant acheter nos produits & services PRAGEN et Partenaires, peuvent le faire sur le territoire de la France métropolitaine et gérer eux-mêmes leurs besoins en termes d'acheminement des produits selon leur convenance et leur réseau privé et/ou professionnel, sans toutefois engager la responsabilité de la « PRAGEN » après que celle-ci ait pu correctement leur livrer en France métropolitaine, leurs marchandises ou achats préalablement réglés.

Tarifs & Remises Exceptionnelles : Conditions de cumulations des avantages clients

Les prix figurant dans les différents catalogues et dans les boutiques de la Société, sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (sauf dispositions communautaires contraires) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. « PRAGEN » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant dans les divers catalogues et par secteurs d’activités, le jour de la commande, seront les seuls applicables au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitements des commandes. Les prix et leurs conditions de livraisons et de paiement évoqués dans nos documents commerciaux sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les Tarifs internationaux nécessitant un traitement au cas par cas sur devis personnalisés, la « PRAGEN » reste disponible avec toute son équipe commerciale, pour étudier les autres demandes des clients internationaux. Toutes les demandes devant être tarifées nécessitent que leurs mentions légales soient complètement renseignées par le client demandeur, dans des délais raisonnables. L'achat ou la commande faite par le client peut lui permettre de bénéficier d'une seule remise commerciale à la fois. En cas de conflits des remises commerciales, le client bénéficiera du droit de se faire valoir la plus intéressante pour lui. Dans le cas exceptionnel de la SEMAINE CHAMPENOISE PRAGEN, la PRAGEN permet très exceptionnellement à ses clients totalisant au moins de 03 Points LIONS PRESTIGE PRAGEN, de cumuler exceptionnellement 02 avantages. Dans ce cas, le client doit choisir ses 02 avantages ou remises sans jamais dépasser les 35% de remises commerciales pour chacun de ses achats exceptionnels. Ceci est valable pour tout client Particulier. Pour les clients Professionnels, les remises cumulés se vivent à 02 périodes annuelles que la PRAGEN se réserve le droit de définir et d'annoncer à sa clientèle professionnelle au moins 15 jours à avant. Ces remises commerciales exceptionnelles auront toutes une durée qui sera comprise entre 01 et 07 jours maximum et implique le paiement total des achats commandés pendant leur existence, sous peine de voir annuler la commande non réglée au bout de 07 jours calendaires maximum et ceci pour toutes les catégories de clients.

Les frais de port, les demandes exceptionnelles ou supplémentaires, les taxes douanières et formalités sont toujours à la charge exclusive des clients.

Commandes
Le client passe commande sur l’un des sites Internet de la « PRAGEN ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier (ou passez ses commandes par mail sur devis/facture avec ou sans un contrat personnalisé)
General MOQ (Minimum Order Quantity) = 1000 unités de Bouteilles/Bocaux/Pièces/Etc. (Sauf cas spécifiques indiqués dans une PROMO ou dans un Contrat ou dans un Statut ou par une des Entreprises Commerciales de la PRAGEN INTERNATIONAL BUSINESS
FOB terms (nos produits sont facturés au client directement sans frais de transport, ni frais d'assurance). Néanmoins la PRAGEN a choisi d'assurer son activité commerciale auprès de AXA ASSURANCE pour sa Responsabilité Civile Professionnelle et La Qualité de ses Produits. Le client est donc responsable pour la suite concernant le transport et l'assurance de ses marchandises dès que la PRAGEN Commerciale Internationale lui aura mis à disposition comme convenu sur contrat ou sur facture, ses marchandises.
Ventes à International facturés hors TVA par principe sur vos devis et factures dès lors que nous avons reçu du client toutes les informations légales obligatoires permettant son enregistrement complet et cette exonération de TVA sur son cas précis.
Validation du contenu du panier (ou du devis personnalisé ou de la facture personnalisée pour les dossiers à soumettre aux crédits)
Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées demandées par « PRAGEN »
Choix du mode de paiement, choix de la date d’effet et convenance de la meilleure date de livraison avec « PRAGEN ». L’acceptation des CGV par le client est fondamentale.
Validation du paiement (Principe pour tous : 100% à la Commande ou 50% à la commande et solde avant livraison / Exception sous engagement de 12 minimum et de 72 mois maximum, pour bénéficier de la fourniture régulière et prioritaire et en toute Liberté via Le CONTRAT LIBERTE PRAGEN (CLP) ou en toute franchise via le Contrat de Franchise Simplifié PRAGEN (FSP) :

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande et/ou une invitation pour traitement de sa commande en visioconférence ou par appel(s) téléphonique(s), selon sa convenance.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avec ou sans nos services, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation définitive de l'offre PRAGEN.

« PRAGEN » se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la " PRAGEN " sur un des comptes bancaires indiqués par la Société par mail au client ou sur un de ses Sites concernés par l’achat du client.

« PRAGEN » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou d’un client dont le comportement nuit délibérément à l’image de marque de la Société de façon expresse et répétée. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

« PRAGEN » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des mesures gouvernementales en vigueur dans des situations de crises exceptionnelles avérées. Les délais minimums de livraisons de toutes commandes sont de Sept (07) jours ouvrés quel que soit le secteur et la « PRAGEN » peut exceptionnellement convenir avec le client d’un délai plus court en fonction des disponibilités et des conditions de paiements et des conditions conjoncturelles et gouvernementales en vigueur. Les délais maximums étant limités, dans le cadre possible de Quarante-Cinq (45) jours au-delà desquels la Société

« PRAGEN » se verra obligée de faire un avoir valable 12 mois au client, à compter de la date de notification du défaut de livraison. La « PRAGEN » se réserve le droit de faire un remboursement au client dans ces même délais. Toutefois, le remboursement devient obligatoire passé les délais de 12 mois sans que le client n’ait été libéré par la faute de la « PRAGEN » ou par la prolongation au-delà des 12 mois de tolérance du cas de force majeure gouvernementale. En cas de faute de la « PRAGEN », celle-ci s'engage à rembourser tout ou partie des engagements du client selon que les produits ou services livrés aient été consommés ou pas. Elle s'engage également à effectuer un geste commercial.

Modalités de paiements

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par Carte Bancaire - Par Virement – Par Chèque de Banque - Espèces

* - Par PayPal- * Par Mandat national ou international

*** L’expédition des produits et/ou des services commandés sera effectuée après le virement.

Par ordre de traitement des commandes et des livraisons FRANCE & INTERNATIONAL :

LES PRIORITAIRES : avec ou sans Contrat de Fourniture PRAGEN :

les B2B qui paient 100% à la commande sont la 1ère catégorie de B2B PRIORITAIREMENT SERVIS et donc plus rapidement traités et plus rapidement livrés
Les B2B qui paient 25 à 50% à la commande et le solde versé le jour de la livraison, sont plus la 2è catégorie de B2B PRIORITAIRES et donc plus rapidement traités et plus rapidement livrés.

LES LISTES D'ATTENTE ou NON PRIORITAIRES ou Les B2B sans Contrat de Fourniture PRAGEN :

Les B2B qui paient 25 à 50% à la commande et le solde versé entre les délais de moins de 14 jours après date de la facturation, sont la 3è catégorie de B2B plus rapidement traités et plus rapidement livrés
Les B2B qui paient 25 à 50% à la commande et le solde versé 14 à 30 jours après dates facturation, sont la 4è catégorie de B2B traités et plus rapidement livrés.

Les B2B qui veulent passer par le crédit ou affacturage actuellement, pour la prise en charge totale de leur commande sont donc actuellement en 5è catégorie de priorité et leur demande ne peuvent pas aboutir si le crédit n'est pas favorable pour quelque raison que ce soit, il devront donc opter pour l'une des 04 catégories ci-dessus pour nous permettre de traiter et de livrer définitivement leur commande face à la grande demande nationale et internationale

Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur l’un des sites de la « PRAGEN », La « PRAGEN » elle-même procédera à un contrôle sécuritaire des éléments de la commande avant livraison. Ce contrôle dure entre 03 jours ouvrés au minimum et au maximum 09 jours ouvrés. Délais à l'issue duquel la phase d'expédition classique ou de livraison des produits peut aisément commencer. En cas de soucis pour la réception du paiement déclaré par le client, ce dernier à la charge de la preuve qu'il doit envoyer le plus rapidement possible pour ne pas bloquer le traitement de sa commande et lui donner du retard, à headoffice@prageninternationalbusiness.com

En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. « PRAGEN » se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide sous des délais raisonnable de maximum QUARANTE-CINQ (45) jours qui permettront de mettre en veille sa commande, pour attendre que le client vienne confirmer sa majorité et sa capacité juridique à contracter avec notre société. Cette mise en veille permet également de ne pas annuler définitivement commande du client de bonne foi. Dans les cas où « PRAGEN » formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide au-delà des délais ici rappelés, entraînera l’annulation de la commande par la « PRAGEN » avec des pénalités facturées au client, prenant en compte les désagréments causés à la « PRAGEN » et donc des frais de gestion 25 % de la commande pour réparer les désagréments professionnels et dissuader toute fraude ou du défaut de présentation de la pièce d’identité du client à l’avenir.

La société « PRAGEN » se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande donnée, pour un motif légitime. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande. Et aucune commande n'impose le don d'échantillon gratuit de quelque produit que ce soit dans la PRAGEN COMMERCIALE INTERNATIONALE qui se réserve le droit d'offrir des exemplaires de ses produits & services uniquement et prioritairement à ceux des clients qui ont déjà passé une commande ferme et qui se sont engagés à honorer à sont paiement. A défaut de paiement total ou partiel, la PRAGEN via la PRAGEN ou ses PARTENAIRES fournisseurs, se réservent le droit de réclamer ou de facturer la totalité des produits mis à la disposition du client si ce dernier montre une mauvaise foi et porte préjudices aux Sociétés PRAGEN ou à ses PARTENAIRES par un comportement illégal et/ou illégitime ou s'il ne respecte pas les délais et conditions convenus avec lui via ses engagements pris envers le Réseau commercial PRAGEN international. Ce dernier client restera donc toujours tenu de régler sa facture dans les termes de la politique du fournisseur PRAGEN dès lors qu'il n'aura pas respecter les conditions exceptionnelles qui lui auraient été accordées.

Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limite des stocks disponibles et des mesures sanitaires obligatoires imposées par les pouvoirs publics.

Expédition et délais de livraisons

Toute commande passée en express et payée sur l’un des sites de la « PRAGEN » avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) pourra être traitée, préparée le jour même, et expédiée sous les délais ci-dessus évoqués et sous réserve de validation du paiement.

Pour Les cas où il y aurait eu avec le client la confirmation d’accord particulier de livraison avant les 07 jours ouvrés, il sera procédé comme ci-après cet exemple non automatique car nous fonctionnons toujours sous réserve de la limite des stocks disponibles et vu la rareté de certains ingrédients, des matières 1ères ou produits et de la liste d’attente des commandes précédentes : ainsi,

POUR DES COMMANDES EXPRESS PASSEES LE VENDREDI OU LES JOURS FERIES EN FRANCE

Une commande en express passée le vendredi avant 12h00, est préparée dès le vendredi après-midi et sera expédiée, puis livrée à partir de mardi de la semaine suivante.
Une commande en express passée le vendredi après 12h00, part en préparation le lundi suivant et livrée à partir de mardi après midi de la semaine de préparation.

POUR DES COMMANDES EXPRESS PASSEES LE LUNDI OU LES JOURS FERIES

Une commande en express passée le lundi avant 12h00, est préparée dès le lundi ouvré en après-midi et sera expédiée, puis livrée à partir de mardi de la même semaine de sa préparation
Une commande passée le lundi après 12h00, est préparée dès le mardi après-midi et sera expédiée, puis livrée à partir de mercredi de la même semaine de sa préparation.

SINON, LE CAS DES COMMANDES STANDARDS SOUS COVID19 :

Toute commande standard passée le lundi avant 12H00 est préparée dès le même jour et ce jusqu’aux 07 jours ouvrés qui suivront et sera expédiée puis livrée à partir des délais convenus avec le client entre le 7è et le 45e jour.
Une commande standard passée le lundi à partir de 16h00, est traitée et expédiée dès le lendemain et ne sera livrée qu'à partir du mercredi de la semaine suivante.

« PRAGEN » s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 45 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : « PRAGEN » – Service Clients – indiquée sur le site internet de la « PRAGEN ». Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Toute commande sera livrée au prorata des montants réellement reçus du client par la société PRAGEN. Les remises ne seront définitivement applicables qu’en fonction des paiements reçus du client et des conditions particulières appliquées à celui-ci.

DELAI DE LIVRAISON CATÉGORIE 2 = FRANCE ENTIÈRE & L'INTERNATIONAL

Nous conseillons vivement à notre aimable clientèle de toujours anticiper leurs achats et de faire leur règlement intégrale pour faciliter le traitement de leurs commandes et la livraisons dans les délais convenus. Et ces délais restent à titre indicatif , la PRAGEN garantit les produits livrés par son assurance contre les défauts de livraison de diverses nature qui relèvent de sa responsabilité et rentrent dans son champs de compétence : *** Les frais de livraisons sont calculés en fonction de la quantité à livrer , de votre adresse de livraison, du poids des colis et de votre Option de livraisons. Les ventes et les livraisons sont opérées en fonction de la date de votre commande et des stocks disponibles : il faudra toujours un minimum de 24h pour toute commande de produits à la PRAGEN.

I) LIVRAISON PENDANT LA PÉRIODE D’ACTIVITES NORMALES

(pour commande de - de 1000 Bouteilles

France : 03 à 09 jours ouvrés
Union européenne : 07 à 15 jours ouvrés
Autres destinations Internationales AFRIQUE / ASIE / AMERIQUE / OCEANIE : 09 à 60 jours ouvrés

II) LIVRAISON PENDANT LA PÉRIODE D’ACTIVITES NORMALES

(pour commande de + de 1000 Bouteilles

France : 07 à 45 jours ouvrés
Union européenne : 15 à 60 jours ouvrés
Autres destinations Internationales AFRIQUE / ASIE / AMERIQUE / OCEANIE : 15 à 90 jours ouvrés

I) LIVRAISON PENDANT LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET/OU TOUT AUTRES ALEAS DE CAS DE FORCE MAJEURE

- France : 07 à 45 jours ouvrés
- Union européenne : 15 à 60 jours ouvrés
- Autres International : 15 à 90 jours ouvrés

II) PENDANT LA PERIODE D’ACTIVITES NORMALES

Paris & Petite Couronne : 0 à 5 jours ouvrés
France : 02 à 07 jours ouvrés

Livraisons Express

Elles sont comme toutes les livraisons PRAGEN, soumises aux conditions de stocks disponibles. Pour cela nous vous recommandons toujours vivement de nous contacter toujours avant de payer quoique ce soit ! La PRAGEN n'est pas responsable des paiements opérés sans l'avoir consultée sur son site web indiqué ici ou sans la contacter par téléphone afin de mieux vous identifier et de mieux s'accorder avec vous et vous accompagner plus efficacement dans votre achat à distance ou en présentiel dans nos locaux sur rdv. Pensez donc au préalable à nous envoyer un petit mail (contacts@prageninternationalbusiness.com), soit de nous écrire en ligne ici via le chat. Nous reviendrons vers vous dans des meilleurs délais. Les Livraisons express sont comme tout le reste de nos livraisons, sous réserve de stocks disponibles. Alors merci d'anticiper dans tous les cas pour plus de garantie.

III) LIVRAISON EXPRESS " Très Petites Quantités / Commandes" jusqu'à 100 cartons

France Métropolitaine : sous les délais de 48h ouvrées = + 25% de la Facture (frais limité à 1500€ HT)
International : sous les délais de 03 à 07 jours ouvrés = + 25% de la Facture (frais limité à 1500€ HT)

IV) LIVRAISON EXPRESS " Quantités Moyennes / Commandes" de 100 jusqu'à 1000 cartons 

France Métropolitaine : sous les délais de 02 à 10 jours ouvrés = + 25% de la Facture (frais limités à 1500€ HT)
International : sous les délais de moins de 05 à 15 jours ouvrés = + 25% de la Facture (frais limités à 500€ HT)

IV) LIVRAISON EXPRESS " Grosses Quantités / Commandes" de plus de 1000 jusqu'à 10 000 cartons

France Métropolitaine,: sous les délais de 05 à 15 jours ouvrés = + 20% de la Facture (frais limités à 1500€ HT)
International : sous les délais de moins de 05 à 21 jours ouvrés = + 20% de la Facture (frais limités à 1500€ HT)

VI) LIVRAISON & SIGNALEMENT DE NON RECEPTION

Le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires maximum en FRANCE Métropolitaine (et de 45 jours ouvrés pour l'international) à compter de la date d’expédition qui lui a été notifiée pour sa commande pour signaler la non-réception et demander le déclenchement de la recherche qui ne peut excéder 90 jours au bout desquels la résolution de la vente ou son annulation et le remboursement des articles seront possible. Cependant, passé ce délai de 15 jours sans signalement aucun du Client, la livraison sera réputée acquise correctement par le client, ni aucune résolution, ni aucune annulation de la vente ne seront dès lors acceptée par la PRAGEN et ses PARTENAIRES. Et toute annulation ou résolution doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse des différents Sièges Sociaux de la PRAGEN selon l'Entreprise PRAGEN concernée par la commande. Vous les retrouvez respectivement ici.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc.) devra obligatoirement être indiquée dans les 03 jours suivants la réception des marchandises, à « PRAGEN », suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, pandémie et autres crises sanitaires, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, « PRAGEN » ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison, sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer PRAGEN. A réception de cette information, PRAGEN s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à « PRAGEN » pour échange ou remboursement sans pénalités, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par « PRAGEN ». Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais de 15 jours et au plus tard 60 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation et si aucune autres situation du fait du client ne retarde ce remboursement : Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles (produits & services) retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état sécurisé tels qu'ils ont été expédiés. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo ou chronopost nos partenaires officiels d'envois et de réception de colis nationaux et internationaux .
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de « PRAGEN ».

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour et faire des photos ou mieux des vidéos idéalement au moment de leur remise au transporteur ici indiqué pour garantir mieux la preuves de la qualité intacte des produits avant de les faire définitivement retournés . En l’absence de ces preuves, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis ou de dommages sur les produits. Les remboursements sont toutefois effectués au prorata des preuves et des dommages. S'il n'y a aucun dommage sur le(s) colis prestige ou le(s) produit(s) et son emballage prestige, la PRAGEN s'engage au remboursement total du client dans les conditions convenues avec lui soit par un crédit d'avoir à faire valoir sur d'autres produits ou services et qui restera valable pendant 12 mois et qui sera accompagné d'un geste commercial supplémentaire de 25% exceptionnellement si l'annulation est de la faute de la Société. Soit elle remboursera sous les délais maximum de 21 à 90 jours après fin des traitement du dossier du sinistre qui a causé le retour ou l'annulation de la vente. En cas d'annulation abusive du client, ce dernier cours le risque de perdre 80 à 100% de sa commande selon que cette annulation pénalise ou pas la PRAGEN. Néanmoins, la PRAGEN peut faire un geste commercial si cela est possible sans préjudice supplémentaire pour elle, de convertir la commande du client vers d'autres achats et si possible pour que le client ne perde pas la totalité de son argent. Dans ce dernier cas, le client s'engage à ne commander que des produits appartenant à la PRAGEN (Boissons, Plats cuisinés, PRAGEN Events-, 2 Services

Responsabilité
La responsabilité de « PRAGEN » ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles ou de crises sanitaires et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique
Le "OK PRAGEN" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « PRAGEN » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Tout client doit pouvoir faire la capture d'écran des présentes et nous la faire parvenir pour preuve des informations qu'il prétend faire valoir pour un bénéfice de droits ici indiquées. La PRAGEN s'engage à servir et à satisfaire le client sur la base de cette preuve en cas de malentendu commercial de quelque nature que ce soit. A défaut, seules éléments, documents et autres preuves commerciales et professionnelles convenues sur nos devis et facture feront foi aux présentes pour fournir nos produits et/ou services en toute situation.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à notre General CEO & FOUNDER de la « PRAGEN » : Madame Princess Aggeex HUTIN à headoffice@prageninternationalbusiness.com

*** A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone (et par email en cas de besoin), les éléments d'informations sur la position de votre livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 7,95 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de « PRAGEN » par Carte Bleue, PayPal ou virement.

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Conditions générales de ventes

POUR LE SERVICE CLICK AND COLLECT & AUTRES SERVICES PRAGEN

Les présentes Conditions Générales de Ventes, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques ayant la capacité de contracter, âgées de plus de 18 ans, résidents en France métropolitaine), ci-après dénommés

« Le client », souhaitant bénéficier du service « Click and collect », service accessible via la rubrique « Click and Collect » sur l’un des sites de la « PRAGEN »

DESCRIPTION DU SERVICE CLICK AND COLLECT « PRAGEN »

Le click and collect est un service mis en place par « PRAGEN » à la disposition de ses clients, il permet au client de réserver gratuitement un produit en stock dans le magasin de son choix.

1/ LA CREATION D'UN COMPTE

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire

« CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur l’un des sites « PRAGEN »

Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul, les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise la société

« PRAGEN » à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.

Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de ventes après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée

2/ LES PRODUITS ÉLIGIBLES A LA RÉSERVATION

Les articles éligibles à la réservation, et les magasins qui la propose sont identifiés par la mention « RÉSERVER EN MAGASIN ».

3/ LA RÉSERVATION EN LIGNE & REMBOUSEMENTS

Le client aura la possibilité de réserver en ligne via les sites « PRAGEN »

Lors de sa navigation sur l’un des sites « PRAGEN », le client devra se connecter à son compte ou créer un compte client selon les modalités indiqué au 1/
Le client devra choisir l’un des magasins « PRAGEN » auprès duquel il souhaite réserver sa commande. Une fois le magasin sélectionné, le client aura accès aux coordonnées, jours et horaires d’ouverture du magasin choisi.
Une fois la réservation enregistrée, le client visualise sa réservation avec les produits, quantité et prix, options, ainsi que les modalités de la réservation magasin
Une confirmation ou un refus de traitement de la réservation sera adressé par mail au client dans un délai de 3 heures dans la limite du respect des jours et heures d’ouverture du magasin.
PRAGEN EVENTS :

a) Pour toute annulation/report du par le non respecte des délais et des conditions de réservation d'un PRAGEN EVENT, aucun remboursement ne sera possible. Cependant un geste commercial peut être librement décidé par La SOCIETE 007BUSINESS PRAGEN et créer dans certains cas, un AVOIR qui peut être consenti avec le client et ce dernier permettra au client de faire valoir ses nouveaux droits au paiement d'autres produits et/ou services pendant 12 mois à compter de la date de la décision d'annulation ou report. qui doit être notifiée par écrit (mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées de la société PRAGEN ici concerné dans ce site.

b) Dans le cas où l'annulation est de la faute de la PRAGEN, le client sera totalement remboursé sous les délais de 21 à 60 jours maximum calendaires avec un geste commercial supplémentaire qui lui sera offert de 5 à 10% ou un bon d'achat de 5 à 100€ selon les cas.

c) Dans le cas de force majeur indépendamment de la volonté de la PRAGEN, les dispositions légales s'appliquent. Aucune partie n'est tenue pour responsable. Toutefois, la partie qui le souhaite peut trouver une solution commerciale de soulagement pour l'autre partie. La PRAGEN pour sa part s'engage à chaque cas de force majeure de son côté, de produire un avoir valable 12 mois que le client peut utiliser quand il le souhaite sous la réserve des stocks disponibles.

4/ LE PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les charges fonctionnelles de l'entreprise, les frais de manutention et d’emballage des produits. Les livraisons sont séparément facturées et restent toujours à la charge du client.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation et figurant sur la confirmation de la réservation adressée par mail et/ou par Whatsapp business de la PRAGEN au client.

5/ LE RETRAIT DES PRODUITS PAYES EN LIGNE & L’ACHAT AU SIEGE SOCIAL

Dès réception de la confirmation de la réservation dans le magasin sélectionné le client devra se présenter dans un délai de 72 heures dans la limite des jours et horaires d’ouverture de la Société qui lui ont été rappelés. A l’issue de ce délai les produits seront remis en vente. Toute réservation non payée n'est pas considérée comme valide et ne sera pas traitée par nos équipes pour éviter tout souci ou toute complication ou frais supplémentaires ou tout conflit inutile entre la Société et ses clients particuliers ou professionnels.

Lors du retrait de la commande le client devra se présenter à l'adresse qui lui à été communiquée, muni de la confirmation de la commande payée en ligne ainsi que d’une pièce d’identité.

Au Siège Social des Entreprises PRAGEN concernées ici, aucune commande ne peut être retiré si elle n'a pas été préalablement payé en ligne dans le respect des mêmes délais de livraison selon les conditions générales de ventes ici indiqués, ceci pour les besoins d'organisation et la sécurité des opérations administratives, comptables et techniques liés à la préparation de chaque commande qui ne peut s'improviser ni se voir accepter si ces conditions minimum ne sont pas respecter pour assurer la sécurité du travail des équipes et la coordination des partenaires intervenant pour chaque commande.

6/ LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de la commande s’effectue en principe en LIGNE via la Carte Bancaire du client. Il peut dans des cas très exceptionnels, se passer en hors ligne, ou magasin lors de la prise de possession des marchandises pour des quantités inférieures à 3000€ TTC et se fera en espèces ou en CB.... selon les modes de paiements acceptés par la PRAGEN sélectionné (espèce/chèque/CB/Virement bancaire/Etc.). Lors du paiement une facture ou un ticket sera remis au client comme preuve d’achat. Les paiements des produits & services en PROMO sont à effectuer le jour de la commande et aucun remboursement des articles de PROMO n'est possible en cas d'annulation du fait du client. Par contre, un avoir pourra être fait après étude des préjudices subis par la Société. Le paiement de toute commande est à effectuer à 100% pour faire démarrer la livraison des services ou des produits commandés. Sans paiement, il ne sera pas possible d'étudier toute demande non aboutie, pour vous éviter du travail inutile à nos équipes. ou des facturations non souhaitées. Il est donc recommandé à chaque client, de vérifier qu'il a bien effectué dans les délais indiqués ici, que son paiement pour sa commande est parfaitement opéré pour ses besoins.

7/ RÉCLAMATIONS

Se reporter au paragraphe « Règlement amiable des litiges ».

Siège Social/QG de chaque Entreprise Commerciale de la PRAGEN COMMERCIALE INTERNATIONALE est mentionné dans légales de son site web indépendant

Président Internationale & Fondatrice du Concept PRAGEN COMMERCIALE INTERNATIONALE :

Princess Aggeex HUTIN (Artiste / Juriste / SerialEntrepreneure)

Responsable de la publication :

L’Équipe Commerciale « PRAGEN COMMERCIALE INTERNATIONALE »

Actualisées le 07 Mai 2023